Vous achetez une voiture d'occasion loin de chez vous ? Vous pouvez désormais déposer le dossier de mutation sur place, dans la ville du vendeur.
Vous avez trouvé la bonne occasion… mais dans une autre ville que la vôtre. Jusqu'ici, il fallait rentrer chez soi pour déposer le dossier de changement de propriétaire, ce qu'on appelle la mutation de la carte grise. La NARSA (Agence nationale de la sécurité routière) vient d'assouplir cette règle : le dépôt peut désormais se faire aussi là où réside le vendeur.
Le dossier de mutation d'un véhicule d'occasion peut maintenant être déposé :
Auparavant, seul le service rattaché au domicile de l'acheteur était compétent. Un Casablancais qui achetait une voiture à Agadir devait donc attendre son retour pour lancer la démarche. Il peut désormais déposer son dossier sur place, au moment de la transaction.
La mesure vise les véhicules déjà immatriculés au Maroc dans la série normale, c'est-à-dire l'essentiel des voitures vendues d'occasion entre particuliers.
Rien ne change sur le guichet : le dépôt se fait dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash habilitée, rattachée au lieu de résidence du vendeur ou de l'acheteur. La liste des agences habilitées est publiée sur le portail de la NARSA, khadamatnarsa.ma.
Base juridique : cet assouplissement découle de l'article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie le décret n° 2.10.421 pris pour l'application de certaines dispositions du Code de la route.
Le lieu de dépôt s'élargit, mais les règles de fond de la mutation restent les mêmes :
Pour le détail des pièces et des frais, consultez notre guide Papiers de voiture au Maroc : les documents obligatoires.
Tant que la carte grise n'est pas au nom de l'acheteur, le véhicule reste administrativement rattaché au vendeur. Pour l'un comme pour l'autre, c'est une source de complications :
Déposer le dossier dans la ville du vendeur, le jour de la vente, règle justement ce dernier risque.
Une démarche administrative plus simple ne dit rien de l'état de la voiture. Acheter loin de chez soi, c'est souvent acheter vite, sans son garagiste habituel. Quelques précautions limitent les mauvaises surprises :
Pour un achat important, une expertise avant achat par un expert automobile indépendant permet de connaître l'état du véhicule avant de s'engager.
Oui. Le dossier peut être déposé dans le ressort du lieu de résidence du vendeur tel qu'il figure sur la carte grise, ou dans celui de l'acheteur, au choix.
Dans une agence Al Barid Bank ou Barid Cash habilitée, rattachée au lieu de résidence du vendeur ou de l'acheteur. La liste est disponible sur khadamatnarsa.ma.
La mesure concerne les véhicules déjà immatriculés au Maroc dans la série normale, ce qui couvre la grande majorité des ventes entre particuliers.
Non. Seul le lieu de dépôt s'élargit. Les droits de mutation et le délai à respecter après la légalisation de la déclaration de vente restent ceux prévus par la réglementation.
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