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Accident avec un conducteur non assuré ou en délit de fuite : vos recours

Vous n'êtes pas sans recours, même si le responsable est inconnu, non assuré ou insolvable.

Sinistres Publié le 29 juin 20262 min de lecture
Dans cet article 4 parties
  1. D'abord, réagissez correctement sur place
  2. Le Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation
  3. Ce que couvre (et ne couvre pas) le Fonds
  4. Les démarches à suivre

D'abord, réagissez correctement sur place

Si l'autre conducteur prend la fuite ou refuse de remplir un constat amiable, ne tentez pas de gérer la situation seul :

  • Contactez immédiatement les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour qu'un procès-verbal soit établi.
  • Notez tout ce que vous pouvez (plaque d'immatriculation même partielle, marque/modèle/couleur du véhicule, témoins présents).
  • Prenez des photos des dégâts et de la scène avant que les traces ne disparaissent.

Le Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation

Quand le responsable d'un accident est inconnu, non assuré, ou insolvable, c'est ici qu'intervient le Fonds de Garantie des Accidents de la Circulation. Ce fonds, alimenté par une partie des primes d'assurance auto collectées au Maroc, indemnise les victimes de dommages corporels dans ces situations, en totalité ou en partie.

Le fonds conserve ensuite son propre droit de recours contre le responsable identifié, une fois celui-ci retrouvé ou solvable.

Ce que couvre (et ne couvre pas) le Fonds

  • Le Fonds intervient prioritairement pour les dommages corporels causés par un véhicule terrestre à moteur (ou sa remorque).
  • Les dommages matériels à votre véhicule relèvent en priorité de votre propre garantie « Dommage collision » ou « Tous risques » si vous l'avez souscrite — d'où l'intérêt de comparer les garanties optionnelles disponibles avant qu'un sinistre ne survienne.

Les démarches à suivre

  1. Déclarez le sinistre à votre propre assureur

    Même si le responsable est inconnu ou non assuré, déclarez l'accident à votre compagnie dans les délais habituels, en joignant le procès-verbal des forces de l'ordre.

  2. Constituez un dossier médical complet

    Pour une demande auprès du Fonds de Garantie, les pièces justificatives des dommages corporels (certificats médicaux, factures de soins) sont essentielles.

  3. Faites-vous accompagner pour la demande d'indemnisation

    La procédure auprès du Fonds de Garantie peut être complexe et les délais de traitement longs. Un avocat ou un expert peut vous aider à monter un dossier solide et à en suivre l'avancement.

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