Vous avez signé le constat après un accident et vous craignez d'avoir reconnu votre responsabilité ? Pas forcément. Voici ce que le constat dit vraiment, et comment bien le remplir.
C'est une idée reçue que l'on entend souvent après un accident : « Si je signe le constat, c'est que je reconnais que l'accident est de ma faute. »
Pas forcément. En réalité, le constat amiable sert avant tout à décrire les circonstances de l'accident : véhicules impliqués, lieu, date, circonstances, dommages apparents, cases cochées, croquis et observations.
La détermination de la responsabilité se fait ensuite à partir des éléments du dossier, notamment du constat et des circonstances déclarées (voir notre barème de responsabilité).
Parce qu'une petite case cochée au mauvais endroit peut modifier complètement la lecture de l'accident.
Imaginez : vous êtes arrêté à un feu rouge, et un autre véhicule vous percute par l'arrière. Vous remplissez le constat rapidement et vous cochez une case qui indique que votre véhicule était en train de changer de file, alors que ce n'était pas le cas.
Le problème ? Votre constat ne raconte alors plus exactement ce qui s'est passé.
Pour aller plus loin, consultez aussi les 10 erreurs à éviter sur le constat amiable.
Ne forcez pas la situation. L'ACAPS recommande, en cas de refus d'établir le constat amiable, de s'adresser aux agents d'autorité afin qu'un procès-verbal puisse être établi.
Après un accident, vous devez informer votre assureur dans un délai maximal de 5 jours, selon les indications de l'ACAPS. Un retard peut entraîner une perte du droit à indemnisation. Pensez à réunir les documents nécessaires à la déclaration du sinistre.
Un constat amiable n'est pas un document à remplir « vite fait » pour rentrer chez soi. C'est une pièce importante de votre dossier d'assurance.
Et surtout : une case du constat vous semble compliquée ? Ne la cochez pas au hasard. Mieux vaut prendre quelques minutes pour comprendre que de devoir expliquer plusieurs semaines plus tard pourquoi votre constat ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé.
Voir aussi : que faire après un accident de voiture au Maroc.
Pas forcément. Le constat sert avant tout à décrire les circonstances de l'accident. La responsabilité est déterminée ensuite à partir des éléments du dossier, notamment du constat et des circonstances déclarées.
Ne forcez pas la situation. L'ACAPS recommande de s'adresser aux agents d'autorité afin qu'un procès-verbal puisse être établi.
Dans un délai maximal de 5 jours selon les indications de l'ACAPS. Un retard peut entraîner une perte du droit à indemnisation.
Ne la cochez pas au hasard. Prenez le temps de comprendre, et utilisez la zone « observations » pour préciser un élément qui ne peut pas être correctement expliqué dans les cases.
Ne ratez plus l'échéance de votre assurance
Consultez le barème de responsabilité pour comprendre comment les circonstances déclarées sur le constat sont prises en compte.
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